Paysagiste quel taux de TVA ? TVA réduite pour quelles prestations de jardin ?

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Le 25 novembre 2021

Comme dans de nombreux domaines, les prestations d'un paysagiste ne sont pas toutes soumises à la même TVA.
Il existe des travaux et produits qui, dans des cadres spécifiques, bénéficient de la TVA à 10 %, alors que d'autres restent sur une TVA à 20 %. Souvent, les limites de propriété ainsi que les accès de la rue à la maison bénéficient de la TVA réduite.

Type de travaux	TVA 10%	TVA 20 %
Abattage élagage	x(1)	x
Allée de la rue à la maison	x (2)	x (3)
Allée autre	x
Bordure allée jardin accès principal	x (2)	x (3)
Caniveau menant à la rue	x (2)	x (3)
Clôture	x (2)	x (3)
Créations jardins tout ou partie main d'oeuvre	x
Eclairage allée de la rue à la maison	x (2)	x (3)
Engazonnement	x
Marches, escalier allée en pente de la rue à la maison	x (2)	x (3)
Mur de clôture	x (2)	x (3)
Portail	x (2)	x (3)
Prestation de service (entretien, taille, tontes, etc.)	x (4)
Terrasse	x (2)	x (3)
Terre végétale, terreau, tourbe, terre de bruyère, fourniture	x
Terre végétale, terreau, tourbe, terre de bruyère mise en place	x
Végétaux fourniture	x
Végétaux plantation	x

(1) Seulement consécutifs à des chutes d’arbres à condition que celle-ci engendre des travaux nécessaires sur des locaux d’habitation.
(2) L'habitation doit être achevée depuis plus de deux ans. Le client remet donc une attestation à l'entreprise.
(3) Travaux immobiliers (dits « travaux neufs ») il s’agit de toute opération entraînant une modification du relief du sol.
(4) Entreprises agréées de services aux personnes. Ces entreprises ne peuvent réaliser que des petits travaux de jardinage.

La moitié de la somme engagée est déductible des impôts, maximum 5 000€.
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