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Paysagiste quel taux de TVA ? TVA réduite pour quelles prestations de jardin ?

Le 25 novembre 2021
Paysagiste quel taux de TVA ? TVA réduite pour quelles prestations de jardin ?

Comme dans de nombreux domaine les prestations d'un paysagiste ne pas toutes soumises à la même TVA. 

 Il existe des travaux et produits qui, dans des cadres spécifiques, bénéficient de la TVA à 10 % alors que d'autres reste sur une TVA 20 %.

Souvent les limites de propriété ainsi que les accès de la rue à la maison bénéfécie de la TVA réduite. 

Type de travaux TVA 10% TVA 20 %
Abattage élagage x(1) x
Allée de la rue à la maison x (2) x (3)
Allée autre x
Bordure allée jardin accès principal x (2) x (3)
Caniveau menant à la rue x (2) x (3)
Clôture x (2) x (3)
Créations jardins tout ou partie main d'oeuvre x
Eclairage allée de la rue à la maison x (2) x (3)
Engazonnement x
Marches, escalier allée en pente de la rue à la maison x (2) x (3)
Mur de clôture x (2) x (3)
Portail x (2) x (3)
Prestation de service (entretien, taille, tontes, etc.) x (4)
Terrasse x (2) x (3)
Terre végétale, terreau, tourbe, terre de bruyère, fourniture x
Terre végétale, terreau, tourbe, terre de bruyère mise en place x
Végétaux fourniture x
Végétaux plantation x

(1) Seulement consécutifs à des chutes d’arbres à condition que celle-ci engendre des travaux nécessaires sur des locaux d’habitation (= locaux affectés à l’habitation proprement dits mais également dépendances usuelles, voies d’accès principales à l’habitation, murs de clôture et portails).

(2) L'habitation doit être achevée depuis plus de deux ans .Le client remet donc une attestation à l'entreprise qui l'as dégage de toute responsabilité quant au choix du taux de TVA au plus tard à la date de la facture.

(3) Travaux immobiliers (dits « travaux neufs »)
Il s’agit de toute opération entraînant une modification du relief du sol : la création de parcs et jardins, les travaux d’engazonnement, de plantations lors de la création d’un jardin ou d’un terrain de sport, la fouille en tranchée pour des plantations.

(4) Entreprises agréées de services aux personnes. Ces entreprises ne peuvent avoir que des activités de services à la personne, et ne peuvent réaliser que des petits travaux de jardinage. Ces prestations sont passées aux taux normal de TVA depuis le 1er juillet 2013.

La moitié de la somme engagée est déductible des impôts, maximum 5 000€.